« En réservant ce cours, vous acceptez simultanément les Conditions générales de SAT Sàrl. » 

Article 1 – Champ d’application  

Les présentes conditions générales régissent la relation entre les participants aux cours proposés
et SAT Sàrl.  

Article 2 – Conditions d’admission au cours  

1 Les cours sont accessibles aux personnes majeures.  

2 Les personnes mineures doivent obtenir une autorisation d’un représentant légal. La
responsabilité de ce dernier est engagée jusqu’à la majorité de la personne mineure.  

3 En s’inscrivant, les personnes mineures reconnaissent avoir obtenu l’accord d’un représentant
légal.  

Article 3 – Modalités de paiement  

1 La validation de l’inscription intervient suite au paiement de la totalité du montant du cours.  

2 Les prix des cours se montent à :  
 Fr. 150.- en cas d’inscription d’une personne seule ;  
 Fr. 250.- en cas d’inscription de deux personnes.    

3 Le paiement doit être effectué par virement bancaire, carte de crédit ou TWINT.  

4 Le paiement par virement bancaire doit être exécuté dans un délai de 7 jours suivant
l’inscription en ligne, et au plus tard 48h avant le début du cours. A défaut de paiement dans
ces délais, le participant peut se voir refuser l’entrée au cours par les formateurs.  

Article 4 – Annulation et remboursement  

1 Une annulation notifiée jusqu’à 10 jours avant la date du cours donne lieu à un
remboursement à hauteur de 100% de son prix.  

2 Une annulation notifiée entre 9 et 5 jours avant la date du cours donne lieu à  un
remboursement à hauteur de 50% de son prix.  

3 Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation notifiée à moins de 5 jours de la
date du cours, sauf présentation d’une pièce justificative.  
Article 5 – Déplacement du cours   

SAT Sàrl se réserve le droit d’annuler un cours avec, cas échéant, un remboursement total de
son prix et une nouvelle proposition de date si le nombre de participants s’avère être trop
faible.  

Article 6 – Attestation de participation  

1 Une attestation de participation au cours sera délivrée aux participants ayant pris part à
l’intégralité du cours.  

2 Un duplicata de cette attestation peut être demandé, au maximum 5 ans après avoir suivi le
cours.  

3 SAT Sàrl se réserve le droit de refuser la délivrance d’une attestation si le participant n’a pas
assisté à l’intégralité du cours.  

Article 7 – Exclusion d’un cours  

1 Le(s) instructeur(s) du cours sont en droit d’exclure un participant dans les cas suivants :  
 Non-respect des instructions et consignes de sécurité émises par le(s) instructeur(s) ;  
 Arrivée très tardive (plus d’une heure de retard) ;  
 Comportement irrespectueux envers un instructeur ou un participant ;  
 Dégradation volontaire du matériel ;  
 Autre évènement rendant la présence du participant incompatible avec la continuation
du cours.  

Article 8 – Responsabilité  

1 SAT Sàrl décline toute responsabilité pour faute légère et pour les faits de ses auxiliaires, dans
les limites des art. 100 al. 1 et 101 al. 2 CO.  

2 SAT Sàrl est exonérée de responsabilité pour non-exécution de la prestation promise, dans un
cas de force majeure.  

3 Constituent notamment un cas de force majeure les évènements suivants :  
 Les pandémies ;  
 Les catastrophes naturelles ;  
 Tout autre évènement extérieur extraordinaire, imprévisible et insurmontable
interrompant le lien de causalité entre la violation du contrat de le dommage causé par cette
violation. 

4 SAT Sàrl garantit la validité des instructions en vigueur le jour de la formation mais ne peut
être tenue pour responsable d’un changement normatif ultérieur.  

Article 9 – Protection des données personnelles  

1 Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la réservation du cours et de
l’exécution de la prestation par SAT Sàrl font l’objet d’un traitement exclusivement aux fins
suivantes :  
 Validation de l’inscription au cours ;  

 Délivrance d’une attestation de participation au cours, voire d’un duplicata en cas de
perte.  

2 SAT Sàrl recueille les données personnelles suivantes des participants :  
 Prénom et nom ;  
 Adresse e-mail ;  
 Adresse postale ;  
 Numéro de téléphone.  

3 Le défaut de communication des données personnelles mentionnées à l’alinéa 2 du présent
article a pour conséquence le non traitement de la demande.  

3 Le participant autorise SAT Sàrl à conserver ses données pendant une durée de 5 ans, lui
permettant ainsi de requérir un duplicata de son attestation au maximum 5 ans après le cours
suivi.  

4 Les participants peuvent notamment se prévaloir des droits suivants à l’égard de SAT Sàrl:  
 Droit d’accès aux données conservées ;  
 Droit de rectification ou droit d’effacement des données ;  
 Droit à la restriction du traitement ;  
 Droit d’opposition à la poursuite du traitement.  

Article 10 – Droit applicable et for juridique  

1 Tous les rapports juridiques avec SAT Sàrl sont soumis au droit suisse.  

2 Le for judiciaire pour tout litige entre SAT Sàrl et un participant est à Yverdon-les-Bains.